Campement sites loués à bail

Le GM introduit de nouvelles conditions

Le gouvernement va résolument de l’avant avec sa nouvelle politique eu égard aux ‘Campement Sites’ comme cela fut annoncé dans le dernier discours du Budget.

Ainsi, tout nouveau bail sera accordé pour une période de 60 ans seulement. En outre, les droits du détenteur du bail seront transférables sur demande. Dans l’éventualité d’un transfert concernant les privilèges d’un bail, cette transaction sera sujette aux taxes et autres frais y relatifs. Le détenteur du bail est tenu d’informer le ministère des Terres et du Logement à cet effet en vue de l’enregistrement nécessaire. Cependant, il convient de souligner que le nouveau bail sera assorti de certaines conditions. Ainsi, le GM prend l’engagement qu’aucune taxe spéciale ne sera introduite sur les campements se trouvant sur les ‘Pas Géométriques’.

Il importe de savoir que selon la nouvelle politique gouvernant l’attribution d’un bail, les frais de location seront réajustés tous les 3 ans sur la base du taux d’inflation pour cette période. Par ailleurs, tout bail sera sujet à l’approbation du ministre des Terres et du Logement au cas où le détenteur du bail souhaiterait effectuer une division sur le site du campement existant et en retenir une partie pour son usage personnel ou à des fins de construction.

D’autres nouvelles conditions eu égard à l’octroi des terrains du gouvernement selon le système de bail, ont trait à la succession ou encore à une ‘société’, au morcellement. Par conséquent, les détenteurs de bail sont invités à mieux s’informer à ce sujet.

Comme on le sait, le député de la majorité, Eric Guimbeau a déjà exprimé publiquement son opposition à une éventuelle application de la ‘Campement Site Tax’. Pour le député PMSD, cette taxe va frapper uniquement 1288 détenteurs d’un bail qui auront également à débourser pour s’acquitter de leurs redevances concernant la ‘National Resident Property Tax’.

Pour Eric Guimbeau, la ‘Campement Site Tax’ aura également des conséquences sociales désastreuses. Car tous ceux qui ne pourront pas payer vont être expulsés de leurs domiciles, estime le leader adjoint du PMSD. Enfin, le député de Curepipe-Midlands est d’avis que le gouvernement doit suspendre l’application de cette taxe. En outre, il souhaite qu’un comité technique soit institué pour étudier les conditions de baux comme cela a été le cas pour la NRPT.

Le gouvernement envoie incessamment à tous les détenteurs d’un bail et autres propriétaires de campement sur un terrain loué à bail une copie des conditions qui régissent les ‘Campement Sites’. En attendant, ils sont nombreux les propriétaires de campement qui ont exprimé leur désaccord sur la nouvelle politique du GM à cet effet.

Interrogé à ce sujet, le ministre des Terres et du Logement, Asraf Dulull devait nous dire ceci : «Vous savez, l’Alliance sociale compte honorer ses engagements dans la mesure du possible. Nous avons un contrat social avec le peuple. Dans le cadre de notre vision politique de ‘people empowerment’, nous voulons promouvoir l’égalité des chances à tout le monde et mieux démocratiser l’égalité des chances».

A titre d’exemple, le détenteur d’un terrain loué à bail sur lequel un campement a été construit, aura à effectuer un dépôt variant entre Rs 2.5 à Rs 5 millions par arpent, dépendant de l’endroit où il se trouve.

 

L.L

Deisgned & Developed by Mauriweb Network Services, Maintained by Star © 2001